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Un extrait Kbis de plus de 3 mois est-il encore valable ?

Kbis en ligne

On entend souvent parler d’une durée de validité du Kbis : 3 mois. Mais est-ce une règle imposée par la Loi ou une simple norme qui s’est imposée ? Nous tâchons de répondre à cette interrogation importante dans le cadre de relations commerciales ou administratives. En effet, il ne faudrait pas qu’une démarche de votre société soit retardée voire refusée à cause d’un problème de validité d’extrait Kbis.

La validité du Kbis société

Tout extrait Kbis doit comporter des informations tenues à jour. En effet, cette carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés doit donner un aperçu réel et fiable à un instant T. Lorsque vous déplacez le siège social, que vous augmentez le capital social ou que vous changez la forme juridique de votre structure, il convient de prévenir le RCS qui éditera un nouveau Kbis pour celle-ci. Ce ne sont que des exemples, puisque tout le contenu de la fiche Kbis nécessite une communication au RCS en cas de modification :

  • Fonction et identité du dirigeant principal
  • Activité de l’entreprise
  • Raison sociale
  • Montant et devise du capital social
  • Adresse de l’établissement principal
  • Statut juridique
  • Durée de la société
  • Numéro d’identification (auparavant « SIREN »)
  • Date de constitution… (a priori, cet élément ne changera pas !)

De nombreux interlocuteurs peuvent demander l’extrait Kbis de votre société : votre banquier pour ouvrir un compte professionnel, votre fournisseur pour signer un contrat, un organisme public si vous candidatez à un appel d’offres… Ce document leur permet de constater que l’immatriculation a bien été effectuée au RCS, et que l’activité est donc légale. En outre, ils peuvent vérifier sur le Kbis que l’entreprise ne fait pas l’objet d’un redressement judiciaire par exemple.

Le Kbis est donc un gage de confiance pour votre partenaire ; parfois, le vérifier est même une obligation. Si une information se révèle fausse ou désuète, vous avez peu de chance de conclure votre accord commercial ou votre procédure administrative. Pour minimiser ce risque, on considère qu’un extrait Kbis valide date de 3 mois maximum. Au-delà, le certificat est jugé périmé ; la plupart de vos interlocuteurs vous demanderont d’en fournir un plus récent.

Quel risque à présenter un Kbis périmé ?

Cette durée de 3 mois ne s’appuie pas sur un texte de Loi. C’est une norme qui s’est peu à peu généralisée entre les organismes, mais elle n’a pas de caractère obligatoire. Si vous montrez un Kbis société de plus de 3 mois à un fournisseur ou une banque, vous ne commettez aucune faute. Toutefois, dans le sens inverse, rien ne les empêche de refuser votre document et de vous demander un Kbis « neuf ».

En effet, plus la date d’édition recule, plus grand est le risque qu’un changement soit survenu entre temps, sans actualisation de l’acte. Prenez vos précautions et requérez un nouveau Kbis auprès d’Infogreffe, du tribunal de commerce ou de notre site lorsque vous souhaitez concrétiser une des démarches évoquées précédemment. Surtout, n’oubliez pas de transmettre toute modification au RCS.

Notre conseil est simple : à chaque changement, n’attendez pas pour mettre à jour l’extrait Kbis de votre entreprise commerciale. En parallèle, souscrivez un abonnement pour recevoir fréquemment la fiche. Ceci vous assurera de garder son contenu frais, sans effectuer une nouvelle commande à chaque fois.

Que contient un extrait kbis ?

Il y a maintes manières d'avoir un kbis. Si vous n'habitez pas dans la même localité que celle où la société recherchée est identifiée ou alors qu'il vous soit difficile de passer au tribunal, le plus sûr est actuellement de le faire sur la toile. Pour plus d'infos sur l'extrait K-bis vous pouvez aller lire cet article : https://www.infogreffe.fr/documents-officiels/demande-kbis.html.

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